POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION

ASSETTO HOSTING SLU

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Conformément à la réglementation en vigueur dans la Principauté d’Andorre, le propriétaire de ce site web et le prestataire de services est :

Raison sociale : Assetto Hosting SLU
NRT : L-718439-L
Numéro du registre du commerce : 934076 L
Adresse du siège : Condalet 1,2, AD300 Ordino, Principauté d’Andorre
Email de contact : sergi@assettohosting.com

2. DESCRIPTION DU SERVICE ET ABSENCE D’AFFILIATION

Service : Assetto Hosting SLU fournit des services d’hébergement de serveurs de jeux basés sur le nombre de places (slots) et la capacité de stockage.
Absence d’affiliation : Assetto Hosting SLU n’est ni affiliée, ni associée, ni sponsorisée par Kunos Simulazioni, Reiza Studios, Studio 397 ou tout autre développeur de jeux vidéo. Toutes les marques déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

3. PAIEMENTS ET PASSERELLES DE PAIEMENT

Moyens de paiement : Terminal de paiement virtuel via Stripe, PayPal et MONEI.
Cartes acceptées : Visa et Mastercard uniquement.
Sécurité : Assetto Hosting SLU n’accède pas et ne stocke pas les données bancaires ou de cartes. Ces informations sont gérées exclusivement par des passerelles de paiement sécurisées.

4. ANNULATION, REMBOURSEMENTS ET SUPPRESSION DES DONNÉES

Garantie de remboursement : Remboursement intégral si la demande est effectuée dans les 15 jours calendaires suivant le paiement (erreur ou renouvellement oublié).
Forfaits longue durée (3, 6 et 12 mois) : Les réductions appliquées impliquent un engagement de durée. Aucun remboursement partiel ne sera effectué une fois le délai initial de 15 jours dépassé.
Suppression des données : Après annulation ou défaut de paiement, le serveur sera réinitialisé aux paramètres d’usine et toutes les données seront supprimées de manière définitive. Assetto Hosting SLU ne garantit pas la conservation des données après la fin de l’abonnement.

5. UTILISATION ACCEPTABLE ET SUPPORT

Activités interdites : L’utilisation des services pour le minage de cryptomonnaies, les attaques DDoS, le stockage de fichiers non liés au jeu ou toute activité illégale est strictement interdite. Toute violation entraînera la résiliation immédiate sans remboursement.
Portée du support : Le support technique est limité au fonctionnement du serveur et du matériel. La configuration des mods, plugins ou règlements relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Âge minimum : L’utilisateur confirme avoir au moins 13 ans ou disposer d’une autorisation légale.

6. RESPONSABILITÉ (MODS ET SÉCURITÉ)

Gestion des mods : L’utilisateur est seul responsable du contenu stocké. Assetto Hosting SLU supprimera tout contenu après réception d’une notification légitime envoyée à sergi@assettohosting.com.
Indemnisation : L’utilisateur s’engage à indemniser Assetto Hosting SLU contre toute réclamation de tiers résultant d’une mauvaise utilisation du service.
Sauvegardes : Assetto Hosting SLU utilise des systèmes RAID 1 ; toutefois, la responsabilité finale des sauvegardes externes incombe à l’utilisateur. Assetto Hosting SLU n’est pas responsable de la perte de données.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DISPONIBILITÉ

Limite financière : En aucun cas la responsabilité d’Assetto Hosting SLU ne pourra dépasser le montant payé par l’utilisateur pour un mois (30 jours) du service concerné.
Exclusions : Assetto Hosting SLU n’est pas responsable des pertes de bénéfices, de sponsorings, de prix de ligues ou des défaillances dues à un cas de force majeure (catastrophes naturelles ou pannes globales du réseau).

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent contrat est régi par le droit de la Principauté d’Andorre. En cas de litige, les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté d’Andorre.

Date du document : 12 novembre 2026